Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 178764 du 10 septembre 2025
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: simplification et renforcement ***I : Après le considérant 2
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-09-10-DEC-178764 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.