Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 179556 du 8 octobre 2025

Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions ***I : A10-0164/2025 - André Rodrigues - Annexe I – point 3 – sous-point b; Règlement (UE) 2021/2115; Annexe III – BCAE 4 – note de bas de page «*» – alinéa 3 - Am 81= 86=

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

Positions en CSV Résultats officiels des votes

Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.

Pour (20)

Contre (48)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

Eric SARGIACOMO : souhaitait voter « pour »