Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 179441 du 9 octobre 2025
Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne : A10-0155/2025 - Michalis Hadjipantela - Proposition de résolution
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-10-09-DEC-179441 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.