Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 179796 du 21 octobre 2025
Groupe d’experts permanent sur les forêts et la foresterie ***I : Article 1 – alinéa 1 – point 3; Décision 89/367/CEE du Conseil – Article 2 – paragraphe 2 – point b
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
En bref
Résultat officielcaducdevenu caduc
Pour · Contre · Abstentionnon publié · non publié · non publiémajorité requise : non publiée
Votantsnon publiénon publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
Aucun décompte publié.
- Votants
- non publié
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Verts/ALE
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.