Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 179816 du 21 octobre 2025
Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable : A10-0189/2025 - David Cormand - Proposition de résolution
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-10-21-DEC-179816 · récupéré le 7 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 7 novembre 2026 à 04:32.