Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 180291 du 23 octobre 2025
Objections formulées conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: règlement délégué précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone : B10-0464/2025 - Proposition de résolution
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-10-23-DEC-180291 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.