Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 180521 du 23 octobre 2025
Dates d'application et dispositions transitoires pour les produits chimiques ***I : Proposition de rejet - Am 1
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-10-23-DEC-180521 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.