Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 180621 du 13 novembre 2025
Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique *** : A10-0187/2025 - Svenja Hahn - Projet de décision du Conseil
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-11-13-DEC-180621 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.