Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 180962 du 13 novembre 2025
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 42, § 2, point b - Am 91S
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-11-13-DEC-180962 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.