Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 180969 du 13 novembre 2025
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Considérant 2 - Am 84
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-11-13-DEC-180969 · récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 6 novembre 2026 à 04:32.