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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 181047 du 13 novembre 2025

Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I : A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 6 – point b – partie introductive; Article 29 ter – paragraphe 4 – alinéa 1 - Am 236= 295 & 296=

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

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