Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 181077 du 13 novembre 2025
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I : A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Abrogation de la Directive (UE) 2024/1760 - Am 392, 395 & 396
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-11-13-DEC-181077 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.