Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 181118 du 13 novembre 2025

Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I : A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 1 – partie introductive - Am 177S

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal