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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 181141 du 13 novembre 2025

Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I : A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 6 - Am 193S

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

En bref

Résultat officielRejetéle Parlement européen a rejeté
Pour · Contre · Abstention48 · 578 · 4majorité requise : non publiée
Votants630non publié suffrages exprimés

Hémicycle

un point par siège, coloré selon le décompte publié
48pour

Décompte officiel

Votants
630
Suffrages exprimés
non publié
Majorité requise
non publié
Type de majorité
non publié

Texte et procédure

Scrutin demandé par : The Left

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député européen élu en France

Échap
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