Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 181158 du 13 novembre 2025
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I : Article 4 – alinéa 1 – point 10 – partie introductive; Article 22 – paragraphe 1 – après l'alinéa 1
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.
Aucune position nominative publiée.