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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 181424 du 13 novembre 2025

Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I : A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – point c - Am 43S

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2025-11-13-DEC-181424 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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