Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 181435 du 13 novembre 2025
Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I : A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 11 – alinéa 1 – après le point g - Am 38/1
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-11-13-DEC-181435 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.