Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 181920 du 26 novembre 2025
Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I : Considérant 13
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-11-26-DEC-181920 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.