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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 181950 du 26 novembre 2025

Objection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: modification du règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental : B10-0503/2025 - Proposition de résolution

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2025-11-26-DEC-181950 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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