Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 181951 du 26 novembre 2025
Objection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: modification du règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental : B10-0506/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-11-26-DEC-181951 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.