Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 181956 du 26 novembre 2025
Objection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: modification du règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites : B10-0501/2025 - Considérant J/2
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-11-26-DEC-181956 · récupéré le 7 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 7 novembre 2026 à 04:32.