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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 181561 du 27 novembre 2025

Modification des règlements sur le système d'information du marché intérieur (IMI) et sur le portail numérique unique en ce qui concerne certaines exigences d'harmonisation en matière de transparence ***I : A10-0209/2025 - Adina Vălean - Proposition de la Commission et amendement

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2025-11-27-DEC-181561 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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