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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 182120 du 27 novembre 2025

Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union : A10-0224/2025 - Marieke Ehlers - Proposition de résolution de remplacement - Am 1

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

En bref

Résultat officielRejetéle Parlement européen a rejeté
Pour · Contre · Abstention262 · 327 · 18majorité requise : non publiée
Votants607non publié suffrages exprimés

Hémicycle

un point par siège, coloré selon le décompte publié
262pour

Décompte officiel

Votants
607
Suffrages exprimés
non publié
Majorité requise
non publié
Type de majorité
non publié

Texte et procédure

Scrutin demandé par : S&D, Renew, Verts/ALE, The Left

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député européen élu en France

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