Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 182509 du 16 décembre 2025
Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions ***I : A10-0164/2025 - André Rodrigues - Accord provisoire - Am 90
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.
Pour (65)
- Aleksandar NIKOLIC
- Alexandre VARAUT
- André ROUGÉ
- Angéline FURET
- Anne-Sophie FRIGOUT
- Aurore LALUCQ
- Bernard GUETTA
- Catherine GRISET
- Céline IMART
- Christophe BAY
- Christophe CLERGEAU
- Christophe GOMART
- Christophe GRUDLER
- David CORMAND
- Eric SARGIACOMO
- Fabienne KELLER
- Fabrice LEGGERI
- France JAMET
- François KALFON
- François-Xavier BELLAMY
- Gilles BOYER
- Gilles PENNELLE
- Grégory ALLIONE
- Guillaume PELTIER
- Isabelle LE CALLENNEC
- Jean-Paul GARRAUD
- Jérémy DECERLE
- Jordan BARDELLA
- Julie RECHAGNEUX
- Julien LEONARDELLI
- Julien SANCHEZ
- Laurence FARRENG
- Laurence TROCHU
- Malika SOREL
- Marie TOUSSAINT
- Marie-Luce BRASIER-CLAIN
- Marion MARÉCHAL
- Mathilde ANDROUËT
- Matthieu VALET
- Mélanie DISDIER
- Mélissa CAMARA
- Mounir SATOURI
- Murielle LAURENT
- Nadine MORANO
- Nathalie LOISEAU
- Nicolas BAY
- Nora MEBAREK
- Pascal CANFIN
- Pascale PIERA
- Philippe OLIVIER
- Pierre JOUVET
- Pierre PIMPIE
- Pierre-Romain THIONNET
- Raphaël GLUCKSMANN
- Rody TOLASSY
- Sandro GOZI
- Sarah KNAFO
- Séverine WERBROUCK
- Stéphanie YON-COURTIN
- Thierry MARIANI
- Thomas PELLERIN-CARLIN
- Valérie DELOGE
- Valérie DEVAUX
- Valérie HAYER
- Virginie JORON
Contre (1)
Abstention (8)
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Manon AUBRY : souhaitait voter « abstention »