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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 182577 du 16 décembre 2025

Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I : A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 3 – § 1 - Am 70

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2025-12-16-DEC-182577 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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