Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 182594 du 16 décembre 2025
Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I : A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 9 – après le § 7 - Am 80
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
En bref
Résultat officielRejetéle Parlement européen a rejeté
Pour · Contre · Abstention273 · 374 · 9majorité requise : non publiée
Votants656non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 656
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : députés
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.