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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 182610 du 16 décembre 2025

Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise ***II : A10-0246/2025 - Adrián Vázquez Lázara - Après l'article 4; Règlement (CE) nº 816/2006 - Am 1

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2025-12-16-DEC-182610 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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