Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 182704 du 17 décembre 2025
Objection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux : B10-0566/2025 - Proposition de résolution
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-12-17-DEC-182704 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.