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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 182991 du 18 décembre 2025

Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit : A10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - Après le considérant G - Am 6

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.

Pour (30)

Contre (29)

Abstention (5)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Aleksandar NIKOLIC : souhaitait voter « pour »
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