Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 183160 du 20 janvier 2026
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes : A10-0269/2025 - René Repasi - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
En bref
Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention492 · 144 · 28majorité requise : non publiée
Votants664non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 664
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.