Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 183485 du 20 janvier 2026

Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes : A10-0269/2025 - René Repasi - Après le § 2 - Am 28

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

Source

Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2026-01-20-DEC-183485 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre