Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 183491 du 20 janvier 2026

Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes : A10-0269/2025 - René Repasi - Après le § 14 - Am 14

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal