Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 183494 du 20 janvier 2026
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes : A10-0269/2025 - René Repasi - § 40 - Am 26S
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.
Pour (40)
- Aleksandar NIKOLIC
- Alexandre VARAUT
- André ROUGÉ
- Angéline FURET
- Anne-Sophie FRIGOUT
- Anthony SMITH
- Arash SAEIDI
- Christophe BAY
- Damien CARÊME
- Emma FOURREAU
- Fabrice LEGGERI
- France JAMET
- Gilles PENNELLE
- Guillaume PELTIER
- Jean-Paul GARRAUD
- Jordan BARDELLA
- Julie RECHAGNEUX
- Julien LEONARDELLI
- Julien SANCHEZ
- Laurence TROCHU
- Leila CHAIBI
- Manon AUBRY
- Marie DAUCHY
- Marie-Luce BRASIER-CLAIN
- Marina MESURE
- Marion MARÉCHAL
- Mathilde ANDROUËT
- Matthieu VALET
- Mélanie DISDIER
- Nicolas BAY
- Pascale PIERA
- Philippe OLIVIER
- Pierre PIMPIE
- Pierre-Romain THIONNET
- Rima HASSAN
- Rody TOLASSY
- Séverine WERBROUCK
- Thierry MARIANI
- Valérie DELOGE
- Virginie JORON
Contre (27)
- Aurore LALUCQ
- Bernard GUETTA
- Céline IMART
- Christophe CLERGEAU
- Christophe GOMART
- Christophe GRUDLER
- Emma RAFOWICZ
- Eric SARGIACOMO
- Fabienne KELLER
- François KALFON
- François-Xavier BELLAMY
- Gilles BOYER
- Grégory ALLIONE
- Isabelle LE CALLENNEC
- Jean-Marc GERMAIN
- Jérémy DECERLE
- Laurence FARRENG
- Mounir SATOURI
- Murielle LAURENT
- Nadine MORANO
- Pierre JOUVET
- Raphaël GLUCKSMANN
- Sandro GOZI
- Stéphanie YON-COURTIN
- Thomas PELLERIN-CARLIN
- Valérie DEVAUX
- Valérie HAYER
Abstention (4)
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Mounir SATOURI : souhaitait voter « abstention »