Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 183499 du 20 janvier 2026
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes : A10-0269/2025 - René Repasi - Après le considérant C - Am 31
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-01-20-DEC-183499 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.