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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 183557 du 21 janvier 2026

Droits des passagers aériens ***II : A10-0001/2026 - Andrey Novakov - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-243

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2026-01-21-DEC-183557 · récupéré le 7 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 7 novembre 2026 à 04:32.
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