Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 183884 du 21 janvier 2026
Demande d’un avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord de partenariat et de l’accord intérimaire sur le commerce proposés entre l’Union européenne et le Mercosur : B10-0060/2026 - Proposition de résolution
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-01-21-DEC-183884 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.