Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 184118 du 10 février 2026
Dessins ou modèles de l’Union européenne (codification) ***I : A10-0013/2026 - Magdalena Adamowicz - Proposition de la Commission
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
En bref
Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention613 · 5 · 29majorité requise : non publiée
Votants647non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 647
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.