Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 184174 du 10 février 2026
Modification de la directive relative aux instruments de mesure ***I : A10-0173/2025 - Zala Tomašič - Accord provisoire - Am 24
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-02-10-DEC-184174 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.