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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 184222 du 10 février 2026

Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I

Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2026-02-10-DEC-184222 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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