Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 184402 du 10 février 2026

Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I : Article 3, après le § 1

Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal