Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 184110 du 12 février 2026
Coopération entre les autorités chargées de faire appliquer la législation en ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire ***I : A10-0153/2025 - Stefano Bonaccini - Accord provisoire - Am 85
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-02-12-DEC-184110 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.