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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 186169 du 10 mars 2026

Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis : A10-0019/2026 - Axel Voss - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2026-03-10-DEC-186169 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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