Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 186902 du 10 mars 2026

Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2023 et 2024 : A10-0020/2026 - Jörgen Warborn - Proposition de résolution

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal