Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 186516 du 11 mars 2026

Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit *** : A10-0007/2026 - José Cepeda, Paulo Cunha - Projet de décision du Conseil

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal