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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 188578 du 11 mars 2026

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I : A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 - Article 3 – paragraphe 1 – point a - Am 5

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.

Pour (16)

Contre (7)

Abstention (33)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • François KALFON : souhaitait voter « abstention »
  • Valérie HAYER : souhaitait voter « abstention »
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