Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 188580 du 11 mars 2026
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I : A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 - Article 3 – paragraphe 1 – point b - Am 2/1
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-03-11-DEC-188580 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.