Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 189633 du 26 mars 2026
Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I : A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 21; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 63 – paragraphe 1 - Am 87/1
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
En bref
Résultat officielRejetéle Parlement européen a rejeté
Pour · Contre · Abstention206 · 427 · 8majorité requise : non publiée
Votants641non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 641
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : PfE
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.