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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 189647 du 26 mars 2026

Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I : A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – après le point 26; Règlement (UE) 2024/1689 – après l'article 80 - Am 99

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

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