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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 189650 du 26 mars 2026

Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I : A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 30 – point a; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 111 – paragraphe 2 – après l'alinéa 2 - Am 108

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2026-03-26-DEC-189650 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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