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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 189651 du 26 mars 2026

Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I : A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 30 – point b; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 111 – paragraphe 4 - Am 106S

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.

Pour (30)

Contre (42)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Stéphanie YON-COURTIN : souhaitait voter « pour »
  • Chloé RIDEL : souhaitait voter « pour »
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